Mentions légales

PRESENTATION DU SITE

En vertu de l’article de la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site https://www.aradena.fr/ l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

Editeur : ARADENA, bénéficiaire du site : ARADENA

Fournisseur : Solution web développée par l’association Entreprendre Sans Frontières.

Hébergeur : OKTOPUS www.oktopus-consulting.com (https://www.oktopus-consulting.com)

Maintenance informatique : Le grain de web : www.legraindeweb.fr (https://legraindeweb.fr/)

CONDITIONS GENERALES :

L’utilisateur du site aradena.fr déclare avoir pris connaissance des informations ci-dessus avant la visite du site. En choisissant d’accéder au site, l’utilisateur accepte les termes énoncés ci-après.

  1. Objet :

Les présentes conditions générales ont pour objet de définir et de fixer les modalités dans lesquelles ARADENA mettent à votre disposition leur site internet, ainsi que les conditions dans lesquelles vous accédez et consultez le site.

  •  Données personnelles :

2.1 Déclaration à la CNIL :

Conformément à l’article 15 de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, le site a été déclaré auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés.

  •  Propriété intellectuelle :

3.1 Titularité des droits :

Les éléments contenus sur le site tels que notamment le texte, le son, les images, la vidéo, la musique, les logiciels et les bases de données sont la propriété de l’ARADENA et/ou de ses partenaires. En vertu des règles relatives à la propriété intellectuelle, toute reproduction (y compris par téléchargement, impression etc), représentation, adaptation, traduction, transformation et/ou transfert vers un autre site d’un ou de plusieurs des éléments précités est interdite sans l’autorisation préalable et écrite de l’ARADENA et/ou du titulaire des droits. Toute utilisation non autorisée de ce contenu constitue un délit de contrefaçon et peut donner lieu à des poursuites judiciaires civiles et/ou pénales et au paiement de dommages et intérêts.

3.2 Liens hypertextes vers le site de l’ARADENA :

Quel que soit le type de lien établi à partir d’un site Internet extérieur, dit « Site Liant », vers celui de l’ARADENA, cette dernière se réserve le droit de s’opposer à son établissement. En outre, il est rappelé qu’aucune reproduction d’élément du site Internet de l’ARADENA n’est autorisée.

3.2.1 : Liens hypertextes simples :

Le lien hypertexte simple se définit comme un lien donnant seulement accès à la page d’accueil du site de l’ARADENA. A l’exception des cas où le Site Liant diffuserait des informations et/ou contenus ayant un caractère illégal et/ ou à caractère politique, religieux, pornographique ou xénophobe, il est possible de créer un lien simple d’un site quelconque vers le site de l’ARADENA à condition d’en avertir préalablement l’ARADENA par le biais d’un courriel adressé à contact@aradena.fr

  •  Responsabilité :

4.1 Contenu éditorial :

Vous reconnaissez accepter que le site de l’ARADENA puisse présenter certaines inexactitudes quant à son contenu. La responsabilité de l’ARADENA ne saurait être retenue en raison d’un dommage direct ou indirect, incident ou accessoire, résultant de l’utilisation du site ou d’une quelconque information obtenue sur le site.

4.2 Accès au site :

Le site de l’ARADENA est accessible 24 heures sur 24. Toutefois l’ARADENA ne peut voir sa responsabilité engagée en raison d’une impossibilité technique de connexion, que celle-ci soit due à un cas de force majeure, à une opération de maintenance, à une mise à jour éditoriale, à une grève interne ou externe, à une panne de réseau ou à une coupure d’électricité, à une mauvaise configuration ou utilisation de l’ordinateur de l’utilisateur ou à toute autre cause dépendant ou non de sa volonté. De même le taux et le temps de transfert des données du serveur de l’ANORI vers le réseau Internet ne sont pas garantis par l’ARADENA. L’ARADENA ne garantit pas que le serveur et le site soient exempts de virus. Ainsi, l’ARADENA ne peut être tenue pour responsable en cas de contamination par un virus de votre matériel informatique.

4.3 Téléchargement :

Le téléchargement d’un fichier PDF de toute autre fichier, quand celui-ci est expressément autorisé, est effectué par vos soins. Vous vous engagez à utiliser ce fichier à des fins strictement personnelles et supportez ainsi les risques liés à son utilisation. L’ARADENA ne saurait voir sa responsabilité engagée, quel que soit le fondement de responsabilité invoqué, de tout dommage direct ou indirect, incident, accessoire ou spécial, y compris mais non limitativement, de tout dommage résultant d’un arrêt d’utilisation, de la perte de données et informations affectant votre ordinateur et résultant d’un téléchargement d’un fichier. La responsabilité technique du stockage et de la diffusion de fichiers téléchargeables ainsi que la responsabilité technique de la mise en œuvre et du fonctionnement du logiciel d’exploitation de ces fichiers est assurée par le prestataire technique de Adobe. Ainsi, la responsabilité financière et juridique résultant des transactions relève du domaine exclusif de ce prestataire.

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